Commune de Ouanne

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26 JUILLET 2018

 

DELIBERATIONS DU 26 JUILLET 2018

 

Etaient présents : Mesdames CORDIER CATHERINE, LECAS VIRGINIE, DEBLON SIMON CHRISTINE, TELLIER JULIANE.

Messieurs JOZON MICHEL, CHOCAT PAUL, RABOURDIN CHARLES HENRY, MORIZOT CHRISTIAN, SIMON PASCAL, RUNGEARD CLAUDE, RAMILLON RAPHAEL

 

Absents excusés  BERTHEAU Josette qui donne pouvoir à CORDIER Catherine

RIGNIER Bertrand qui prévient qu’il sera en retard. Arrivée de Monsieur RIGNIER à 22 h

 

Monsieur GENEAU David est démissionnaire

 

 

Ajout à l’ordre du jour :

 

Les points 1, 2, 3, 4 et 5 sont ajournés

 

2018-94 LOCATION LOGEMENT – ECOLE ELEMENTAIRE – 1er ETAGE – PORTE 5 – 1 CHEMIN DE RONDE

 

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le contrat administratif portant occupation du domaine public pour ce logement et prenant effet le 1er août 2018 jusqu'au 31 juillet 2019.

Le montant de la redevance d'occupation est fixé à 292.38 €, charges non comprises.

 

2018-95 LOCATION LOGEMENT – ECOLE ELEMENTAIRE – 2ème ETAGE – PORTE 7 – 1 CHEMIN DE RONDE

 

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le contrat administratif portant occupation du domaine public pour ce logement et prenant effet le 1er août 2018 jusqu'au 31 juillet 2019.

Le montant de la redevance d'occupation est fixé à 278.80 €, charges non comprises.

 

2018-96 LOCATION LOGEMENT – ECOLE ELEMENTAIRE – 1er ETAGE – PORTE 6 – 1 CHEMIN DE RONDE

 

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le contrat administratif portant occupation du domaine public pour ce logement et prenant effet le 1er août 2018 jusqu'au 31 juillet 2019.

Le montant de la redevance d'occupation est fixé à 292.38 €, charges non comprises.

 

2018-97 LOCATION GARAGE GROUPE SCOLAIRE

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la location du garage du groupe scolaire (bail précaire) à compter du 1er juin 2018 pour se terminer le 31 mai 2019 pour la somme de 30.00 € par mois et charge le maire de signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.

 

2018-98 ACCEPTATION CHEQUES

 

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les chèques de remboursement de GROUPAMA d’un montant de 2 503.07 € et de 149.90 €.

 

2018-99 MENAGE SALLE POLYVALENTE

 

Suite aux locations de la salle polyvalente, il est nécessaire de mettre en place une tarification lorsque le ménage de la salle est incorrect et les poubelles non triées ; les agents étant obligés de remédier aux problèmes constatés.

Après délibération, le Conseil Municipal met en place une tarification de 100.00 € pour le ménage dont chèque de ce montant sera pris en caution et de 50.00 € pour effectuer le tri des poubelles dont chèque de ce montant sera pris en caution.

Les cautions seront rendues qu’à la constatation d’un nettoyage et d’un tri effectués correctement.

Le Conseil Municipal charge le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire

 

2018-100 DECISION MODIFICATIVE

 

Afin d’intégrer les frais d’insertion qui ont été suivis des travaux de la source, il est proposé une écriture d’opération patrimoniale sur le chapitre 041, neutre sur un plan budgétaire.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative ci-dessous :

 

Désignation

Dépenses

Recettes

 

Diminution de crédits

Augmentation de crédits

Diminution de crédits

Augmentation de crédits

Chapitre 041 – 2033 – Frais d’insertion

 

 

 

478.80

Chapitre 041 – 21318 – Autres bâtiments publics

 

478.80

 

 

 

2018-101 REGLEMENT FACTURES

 

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la délégation de signature à Madame le Maire pour le règlement des factures ci-dessous :

 

RAISON SOCIALE

MONTANT TTC EN EUROS

SARL FAUCONNET

3 902.48

 

2018-102 TRAVAUX VOIRIE

 

Trois entreprises ont été consultées : COLAS, EIFFAGE et EUROVIA pour les travaux Rue des Prés Verdaux (Narleu), Les Granges et Usselot.

Après étude technique des procédés et du tableau récapitulatif ci-joint et délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les devis suivants :

 

Entreprise EUROVIA :

  • Rue des Prés Verdaux : 5 324.15 € HT

  • Traversée route des Granges : 4 153.49 € HT

  • Usselot : Rue du Lavoir : 879.25 € HT

  • Usselot : Rue de Toutifault : 501.84 € HT

  • Usselot : Rue de la Vigne Brûlée : 1 003.68 € HT

 

Entreprise COLAS :

  • Chemin des Granges : 4 527.60 € HT

  • Voirie des Granges : 6 828.60 € HT

 

TRAVAUX 2018

COLAS

EUROVIA

EIFFAGE

Rue des Près Verdaux

9 956.83 €

5 324.15 €

9 683.70 €

Traversée route des Granges + fossé

6 123.88 €

4 153.49 €

6 310.00 €

Chemin des Granges (5 traversées)

4 527.60 €

8 208.90 €

3 796.80 €

Voirie des Granges (Patte d’oie →Mme PICQ)

6 828.60 €

2 457.36 €

2 124.40 €

Usselot : Rue du Lavoir

4 904.20 €

879.25 €

1 608.75 €

Usselot : Rue de Toutifault

/

501.84 €

/

Usselot : Rue de la Vigne Brûlée

4 819.50 €

1 003.68 €

1 283.90 €

 

Et charge le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.

 

2018-103 REGLEMENT DES HEURES DE MISE EN SERVICE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

 

Le Conseil Municipal décide de l’extinction de l’éclairage public sur l’ensemble du territoire communal de 22 h 00 à 6 h 00 tous les jours de la semaine à compter du 26 juillet 2018 dans le cadre de la limitation des nuisances lumineuses et charge le Maire de signer toutes les pièces nécessaires.