Commune de Ouanne

Site officiel de la Commune de Ouanne et de la commune associée de Chastenay


07 SEPTEMBRE 2018

 

Délibérations du 07 septembre 2018

 

Etaient présents : Mesdames CORDIER CATHERINE, LECAS VIRGINIE, DEBLON SIMON CHRISTINE, TELLIER JULIANE, BERTHEAU JOSETTE

Messieurs JOZON MICHEL, CHOCAT PAUL, RABOURDIN CHARLES HENRY, MORIZOT CHRISTIAN, SIMON PASCAL, RUNGEARD CLAUDE, RAMILLON RAPHAEL, RIGNIER BERTRAND

 

 

2018-112 ATTRIBUTION MARCHE « AMENAGEMENT TRAVERSEE »

 

Suite à la Commission d’Appels d’Offres du 09 mai 2018, Madame le Maire expose qu’après analyse des offres reçues effectuée par le bureau d’étude Urban Ingenierie, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer le marché d’aménagement de la traversée de OUANNE – Tranche ferme – à l’entreprise EIFFAGE qui présente des références techniques pour ce type de travaux, pour un montant de 411 669.06 € TTC (343 057.55 € HT) dont 265 976.35 € HT à la charge de la commune et 77 081.20 € HT à la charge du Département (Voir rapport analyse des offres – Notes et analyse des offres par critères).

Le Conseil municipal, après délibération, autorise, par 9 voix pour, par 4 voix contre (Messieurs MORIZOT Christian, CHOCAT Paul, JOZON Michel, RAMILLON Raphaël), à signer le marché d’aménagement de la traversée – Tranche ferme – avec l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 411 669.06 € TTC dont 265 976.35 € HT à la charge de la Commune et 77 081.20 € HT à la charge du Département et charge le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.

 

2018-113 CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE DES TRAVAUX DE LA RD 85 DANS LA COMMUNE DE OUANNE

 

Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la signature avec le Département de la convention de co-maîtrise d’ouvrage RD85 dans la traversée de OUANNE dont le montant estimé s’élève à 363 276.55 € HT (436 051.86 € TTC) soit :

  • Pour la Commune 276 783.92 € HT (332 140.70 € TTC

  • Pour le Département 86 592.63 € HT (103 911.16 € TTC)

Le Conseil Municipal charge le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.

 

2018-114 CONVENTION ANT

 

Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la signature avec le Département de la convention ANT pour les travaux du numérique dont le montant est à la charge exclusive de ce dernier soit 30 150.00 € HT (36 180.00 € TTC)

Le Conseil Municipal charge le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.

 

2018-115 DEMANDE DE SUBVENTIONS

 

Suite aux différents échanges avec la Préfecture, le Conseil Municipal charge le Maire de demander les subventions au titre des amendes de Police pour les travaux d’aménagement de la traversée – Tranche ferme – et de signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier

 

2018-116 CREATION D’UN TARIF D’ENLEVEMENT DES DEPOTS SAUVAGES D’ORDURES MENAGERES

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des dépôts sauvages d’ordures ménagères sont effectués sur le territoire communal et notamment aux points d’apports volontaires rue du Champ de l’Egland à OUANNE et rue Saint-Vincent à Chastenay-le-Bas

Les agents techniques doivent intervenir de plus en plus souvent pour procéder à l’enlèvement de ces déchets et au nettoyage. Ce n’est pas acceptable.

 

Un courrier est adressé aux contrevenants identifiés

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de fixer un tarif d’enlèvement des dépôts sauvages qui prend en compte les frais supportés par la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

  • Fixe le tarif forfaitaire d’enlèvement des dépôts sauvages à 150,00 € correspondant aux frais de personnel et de véhicules

 

  • Dit qu’en cas de récidive, une procédure sera, en outre, engagée auprès du procureur de la république dans le cadre des articles R 632-1 et R 635-8 du code de procédure pénale,

 

  • Charge Madame le Maire de prendre l’arrêté de mise en œuvre de cette délibération et de prévoir un affichage sur place et sur les panneaux municipaux afin d’informer la population.

 

 

2018-117 PROJET EOLIEN FORTERRE VAL D’YONNE : PROMESSE DE CONVENTION DE SERVITUDES

 

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’un parc éolien sur le territoire de la Communauté de Communes de Puisaye-Forterre conduit par la Société RES dont le siège est situé ZI de Courtine, 330 rue du Mourelet, à AVIGNON (84 000).

Madame Le Maire présente au Conseil Municipal la Promesse de convention de servitudes relative aux servitudes nécessaires à la construction, l’exploitation et le démantèlement du parc éolien envisagé.

La société RES sollicite l’accord de la Municipalité de Ouanne pour utiliser, survoler et faire des travaux d’amélioration sur les chemins, chemins ruraux, chemins d’exploitation, voies communales et vicinales.

Les membres du Conseil Municipal attestent avoir bien reçu et pris connaissance de la note de synthèse explicative transmise avec les convocations au présent conseil et répondant à l’exigence posée par l’article L.2121-12, al 5 du code général des collectivités territoriales.

Messieurs JOZON, CHOCAT ainsi que Madame BERTHEAU étant concernés à titre privé par le projet éolien, ne prennent pas part au débat ni au vote et sortent de la salle.

 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

  • Approuve ce document,

  • Autorise Madame le Maire à signer les documents mentionnés ci-dessus ainsi que tout acte y afférent.

 

2018-118 CONVENTION RELATIVE A LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DU CORPS DE PREMIERE INTERVENTION COMMUNAL

 

Après délibération, le Conseil Municipal, autorise, à l’unanimité, Madame le Maire à signer la convention relative à la gestion administrative et financière du corps de première intervention communal avec le SDIS