Commune de Ouanne

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1ER AOUT 2019

Délibérations du 1er août 2019

 Etaient présents : Mesdames CORDIER CATHERINE, DEBLON SIMON CHRISTINE, BERTHEAU JOSETTE, TELLIER JULIANE

Messieurs JOZON MICHEL, RABOURDIN CHARLES HENRY, MORIZOT CHRISTIAN

CHOCAT PAUL, RUNGEARD CLAUDE, RIGNIER BERTRAND, SIMON PASCAL,

 

Absents excusés : RAMILLON RAPHAEL, absent excusé et LECAS VIRGINIE qui donne pouvoir à RABOURDIN Charles-Henry

 Secrétaire de séance : DEBLON SIMON Christine

                                                                             

 

2019-70 DEVIS TERRAIN MULTISPORTS – AIRE DE LOISIRS MULTISPORTS

 

Devis MEFRAN : 29 500.00 € HT (35 400.00 € TTC)

 Après délibération, le Conseil Municipal accepte, par 10 voix pour, par 1 voix contre, 1 abstention, le devis MEFRAN aire de Loisirs Multisports (terrain multisports) de 29 500.00 € HT (35 400.00 € TTC) et charge le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire. 

 

2019-71 LOCATION LOGEMENT – ECOLE ELEMENTAIRE – 1er ETAGE – PORTE 5 – 1 CHEMIN DE RONDE

 

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le contrat administratif portant occupation du domaine public pour ce logement et prenant effet le 1er août  2019 jusqu'au 31 juillet 2020

Le montant de la redevance d'occupation est fixé à 292.38 €, charges non comprises.

 

2019-72 LOCATION LOGEMENT – ECOLE ELEMENTAIRE – 1er ETAGE – PORTE 6 – 1 CHEMIN DE RONDE

 

L Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le contrat administratif portant occupation du domaine public pour ce logement et prenant effet le1er août 2019 jusqu'au 31 juillet 2020.

Le montant de la redevance d'occupation est fixé à 292.38 €, charges non comprises

 

2019-73 LOCATION LOGEMENT – ECOLE ELEMENTAIRE – 2ème  ETAGE – PORTE 7 – 1 CHEMIN DE RONDE

 

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le contrat administratif portant occupation du domaine public pour ce logement et prenant effet le1er août 2019 jusqu'au 31 juillet 2020.

Le montant de la redevance d'occupation est fixé à 278.80 €, charges non comprises.

      

2019-74 LOCATION GARAGE GROUPE SCOLAIRE

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la location du garage du groupe scolaire (bail précaire) à compter du 1er juin 2019 pour se terminer le 31 mai 2020 pour la somme de 30.00 € par mois et charge le maire de signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.  

                                                                                         

2019-75 CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DES HONORAIRES ET FRAIS MEDICAUX DES COMITES MEDICAUX ET COMMISSIONS DE REFORME

     

Le Maire rappelle :

 

  • en application de l’article 22 et 23 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et;
  • en application de l’article 41 du décret 87-602 du 30 juillet 1987
  • en application du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986

 

Le Maire expose :

 

  • Les honoraires et autres frais résultants des examens prévus au décret 87-602 sont à la charge du budget de la collectivité
  • Toutefois le paiement peut être assuré par le CdG, les modalités de remboursement devront être définies par convention
  • Par délibération en date du 27/01/2016 le Conseil d’Administration du CdG89 a souhaité assurer ce paiement afin d’éviter de voir diminuer le nombre de praticiens

 

Le Conseil, après en avoir délibéré :

 

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la  Fonction Publique Territoriale;

Vu le Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ;

Vu la délibération du CdG en date du 27/01/2016

Décide

 

Article 1er : d’autoriser le Maire à signer la convention de prise en charge des honoraires et frais médicaux et d’en accepter les conditions.

 

2019-76 PERMIS POIDS LOURD

 

Un jeune pompier volontaire souhaite passer son permis poids lourd (environ 1 600 € HT soit 2 000 € TTC) et demande une participation de la commune.

Le Conseil Municipal demande de justifier et d’avoir l’avis du Chef de Corps du CPI et du Centre de Secours de Courson les Carrières (double affectation)

 

 

 

2019-77 INDEMNITE DE CONSEIL 2018 ALLOUEE AU COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES

 

Après délibération, le Conseil Municipal accepte, par 9 voix pour, par 3 voix contre, de régler à Madame la Comptable des Finances Publiques l’indemnité de conseil 2018 d’un montant de 219.22 € et charge le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2019-062 du 19/06/2019

 

2019-78 REGLEMENT FACTURES

 

Le Conseil Municipal accepte, par 9 voix pour, par 1 voix contre, par 2 abstentions (en attente avenants EIFFAGE préparés par  le Maître d’œuvre) la délégation de signature à Madame le Maire pour le règlement des factures ci-dessous :

 

RAISON SOCIALE

MONTANT TTC EN EUROS

REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE

1 012.55

EIFFAGE

113 365.40

GROUPE HELIOS

6 841.00

URBAN INGENIERIE

5 725.40

TRUCHON

1 814.99

EUROVIA

9 343.98

FAUCONNET

1 782.46

EIFFAGE

2 910.00

EIFFAGE

7 043.40

EIFFAGE

4 415.52

LA POSTE

 1 260.00

TOTAL

155 514.70

 

2019-80 SERVICE COMMUN ENTRETIEN VOIRIE

 

Suite au courrier du 16 juillet 2019, le Conseil Municipal demande des précisions sur le fonctionnement du service.

 

2019-81 DECISION MODIFICATIVE  A  LA DEMANDE DE LA TRESORERIE – TRAVAUX TRAVERSEE OUANNE

 

Après délibération, le Conseil Municipal accepte, par 9 voix pour, par 3 voix contre,  la décision modificative ci-dessous :

 

Section investissement

 

2315 : Installations, matériels et outillage techniques : - 103 912.00 €

4581 : Dépenses (à subdiviser par mandat) : + 103 912.00 €