Commune de Ouanne

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4 SEPTEMBRE 2019

Délibérations du 04 septembre 2019

 Etaient présents : Mesdames CORDIER CATHERINE, DEBLON SIMON CHRISTINE, BERTHEAU JOSETTE, LECAS VIRGINIE

Messieurs JOZON MICHEL, RABOURDIN CHARLES HENRY, MORIZOT CHRISTIAN

CHOCAT PAUL, RUNGEARD CLAUDE, RIGNIER BERTRAND, RAMILLON RAPHAEL,

 

Absents : TELLIER JULIANE qui donne pouvoir à CORDIER CATHERINE et SIMON PASCAL qui donne pouvoir à DEBLON SIMON CHRISTINE

 Ajout à l’ordre du jour :

 Aménagement traversée : Travaux complémentaires

 2019-082 DECISION MODIFICATIVE A LA DEMANDE DE LA TRESORERIE – TRAVAUX TRAVERSEE OUANNE - TRANCHE CONDITIONNELLE 2

 Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la décision modificative ci-dessous :

 Section investissement

2315 : Installations, matériels et outillage techniques : - 55 214.00 €

458122 : Dépenses (à subdiviser par mandat) : + 55 214.00 €

2019-083 DECISION MODIFICATIVE – TRAVAUX TRAVERSEE OUANNE : MAITRISE D’ŒUVRE

Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la décision modificative ci-dessous :

 Section investissement :

2315 : Installation, matériels et outillage techniques : - 11 454.00 €

2031 : Frais d’études : + 11 454.00 €

 2019-084 REGLEMENT FACTURES

 Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la délégation de signature à Madame le Maire pour le règlement des factures ci-dessous :

 RAISON SOCIALE

 

MONTANT TTC EN EUROS

DECOLUM

1 534.62

COLAS

2 279.21

LA BILLEBAUDE

2 701.00

SYVOSC

3 250.70

TOTAL

9 765.53

 2019-085 REMPLACEMENT PLANCHERS BEFFROI EGLISE DE OUANNE

 Devis BODET : 3 373.20 € TTC (2 811.00 € HT)

 Suite à la dernière maintenance des cloches de l’Eglise, l’entreprise chargée de l’entretien a indiqué qu’elle n’interviendrait plus.

La sécurité des personnels n’est plus assurée ; le plancher du beffroi étant devenu dangereux.

Après délibération, le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité, le devis BODET de 3 373.20 € TTC (2 811.00 € HT) pour les travaux des planchers du beffroi de l’église de OUANNE et charge le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire 

                                                                                    

2019-086 FORFAIT MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC AU SDEY

 Considérant que le Conseil Municipal de la commune de OUANNE a décidé par délibération en date du 28/01/2014 de transférer sa compétence éclairage public au Syndicat Départemental d’Energie de l’Yonne (SDEY), notamment la maintenance.

 Considérant que le SDEY propose un forfait annuel, calculé comme suit :

 (Règlement financier en date du 11 décembre 2018)

 Le Maire propose pour la commune de OUANNE (173 points lumineux) un coût par point lumineux :

 

Nombre de visites

Coût par point lumineux

(hors LED)

Coût par point lumineux LED

1

2.00 €

2.00 €

3

12.00 €

2.50 €

6

14.00 €

4.50 €

9

18.00 €

8.50 €

11

20.00 €

10.50 €

Nettoyage

12.00 €

12.00 €

 

La part variable proposée au point lumineux est de : 9.50 (incluse dans le tableau)

Cette part variable peut être ramenée à 0 pour les points lumineux LED.

La part SIG proposée au point lumineux est de : 0.50 €. Elle est comprise dans le tableau ci-joint.

 Au vu des propositions de Madame le Maire, le Conseil, après en avoir délibéré à l'unanimité,

 Décide de retenir l'option de 6 visites annuelles.

 Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

 Dit que le nombre de points lumineux indiqué dans cette délibération fait référence pour le calcul du forfait de maintenance de l’année en cours,

 Prévoit que la révision du forfait suite à une évolution du nombre de points lumineux pour les années suivantes se fera par la signature d’une convention entre les parties, sans qu’il soit nécessaire de reprendre une nouvelle délibération,

 Informe qu’une nouvelle délibération sera prise en cas de modification de la formule de calcul ou du coût par point lumineux.

 2019-087 RUELLE DES FOSSES (RESEAUX)

 Travaux de voirie, ruelle des fossés, effondrement canalisation maçonnée récupérant les eaux pluviales des propriétés privées situées en amont de la ruelle.

 Devis COLAS : 2 760.00 € TTC (2 300.00 € HT) pour réparation canalisation.

 Toutefois, il s’avère que la maison située au 1 ruelle des Fossés ne possède aucun raccordement tant électrique, qu’eau, téléphone et assainissement.

Le nouveau propriétaire n’envisage de la restaurer que d’ici 3/4 ans.

C’est au propriétaire de faire exécuter les raccordements aux réseaux électrique, eau et téléphone sachant que l’enfouissement est fait rue Principale, point de liaison.

Seul l’assainissement est à la charge de la commune.

Afin de chiffrer le montant du raccordement « électricité », un devis sera demandé à ENEDIS

Après délibération, le Conseil Municipal, n’accepte pas, à l’unanimité, le devis COLAS de 2 760.00 € (2 300.00 € HT) pour la réparation canalisation eaux pluviales. Les travaux seront faits en régie. Il charge le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire

 2019-088 SERVICE COMMUN VOIRIE

 Après délibération, le Conseil Municipal procède, à l’unanimité, à l’annulation partielle de la délibération 2019-059 pour les travaux Métairies, Chataigneraie, Crots d’en Bas/Les Guillemins et terrain de foot d’un montant de 24 644.43 € HT auprès de l’entreprise EUROVIA.

Le Conseil Municipal charge le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.

 2019-089 AMENAGEMENT TRAVERSEE – TRAVAUX COMPLEMENTAIRES

(Lecture du courrier de Monsieur JOZON Philippe)

 Devis EIFFAGE : 5 958.00 € TTC (4 465.00 € HT) pour main courante pour rampe PMR boucherie, caniveaux accès ferme + n° 6 Place du 8 Mai 1945.

 Après délibération, le Conseil Municipal accepte, par 10 voix pour, par 3 voix contre, le devis EIFFAGE de 5 958.00 € TTC (4 465.00 € HT) pour main courante pour rampe PMR boucherie et caniveaux ferme au n° 2 + n° 6 Place du 8 Mai 1945 et charge le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.