Commune de Ouanne

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7 OCTOBRE 2019

Délibérations du 07 octobre 2019

 Etaient présents : Mesdames CORDIER CATHERINE, DEBLON SIMON CHRISTINE, LECAS VIRGINIE

Messieurs JOZON MICHEL, MORIZOT CHRISTIAN, CHOCAT PAUL, RUNGEARD CLAUDE, RIGNIER BERTRAND, RAMILLON RAPHAEL, SIMON PASCAL

 Absents : TELLIER JULIANE qui donne pouvoir à CORDIER CATHERINE

RABOURDIN CHARLES HENRY qui donne pouvoir à LECAS VIRGINIE

BERTHEAU JOSETTE qui donne pouvoir à RUNGEARD Claude

 2019-090 CREATION EMPLOI ADJOINT TECHNIQUE

 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le tableau des effectifs ;

 Madame le Maire informe le Conseil Municipal

 

Que, compte tenu du départ à la retraite de Monsieur ROY Bernard, Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe, il convient de le remplacer

 Madame le Maire propose au Conseil Municipal,

 Conformément aux dispositions fixées par l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, de créer un emploi permanent d’Adjoint technique territorial à temps complet pour l’entretien des espaces verts, des bâtiments, de la voirie et de l’assainissement à compter du 1er novembre 2019.

Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel selon les dispositions de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DÉCIDE, à l'unanimité des membres présents,

 D'adopter la proposition du maire de création d’un emploi permanent à temps complet à compter du 1er novembre 2019 et selon les modalités décrites ci-dessus ;

  • D’adopter le tableau des effectifs modifié en annexe ;
  • D'inscrire au budget les crédits correspondants ;
  • D’autoriser le Maire à signer le contrat

 Madame le Maire

  • Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
  • Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat, par voie postale au 22 rue d’Assas-21000 DIJON ou par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr ou https://citoyens.telerecours.fr/

2019-091 TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC COMPLEMENTAIRES 18S5007EP3 - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE OUANNE

 Le Maire informe le Conseil Municipal des travaux supplémentaires d’éclairage public nécessaires et liés à la dissimulation des réseaux RUE DE COURSON.

 Le Conseil Municipal,

Vu le projet des travaux supplémentaires d’éclairage public rue de Courson, dont le coût estimatif global s’élève à 5990.40 € TTC,

Après avoir délibéré,

ACCEPTE les travaux proposés par le SDEY et leur financement selon les termes de la convention financière, à savoir :

 

Type de travaux

Montant TTC

Montant HT

TVA (Récupérée par le SDEY)

 

Part Commune

50% HT

 

SDEY

50% HT

Eclairage Public

5 990.40 €

4 992.00 €

998.40 €

2 496.00 €

2 496.00 €

Total

5 990.40 €

4 992.00 €

998.40 €

2 496.00 €

2 496.00 €

S’ENGAGE à participer au financement desdits travaux et à verser une avance sur sa participation financière égale à 50% de celle-ci,

Réglera le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de l'entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant,

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération, en particulier la convention financière.

DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’année 2019 – article 204 1582pour les travaux d’investissement et au 605 et 758 pour les travaux de fonctionnement réseaux télécom et fibre optique.

 2019-092 RUE DE COURSON : TRAVAUX DISSIMULATION RESEAUX

 Devis EIFFAGE ENERGIE (Expercité) : 2 136.00 € TTC (1 780.00 € HT)

Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le devis EIFFAGE ENERGIE de 2 136.00 € TTC (1 780.00 € HT) pour les travaux de curage de fossé, la pose d’une buse et d’une tête de sécurité rue de Courson afin d’agrandir le fossé et de réparer l’ouvrage.

Le Conseil Municipal charge le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.

2019-093 REGLEMENT DE COLLECTE

 Après délibération, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés voté le 19/09/2019 par le Conseil Communautaire de Puisaye Forterre, autorité d’organisation et d’application de ce service public sur la Communauté de communes Puisaye Forterre