Commune de Ouanne

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22 MAI 2019

Délibérations du 22 mai 2019

 Etaient présents : Mesdames CORDIER CATHERINE, LECAS VIRGINIE, DEBLON SIMON CHRISTINE, BERTHEAU JOSETTE, TELLIER JULIANE

Messieurs JOZON MICHEL, RABOURDIN CHARLES HENRY, MORIZOT CHRISTIAN

CHOCAT PAUL, RUNGEARD CLAUDE, RIGNIER BERTRAND, SIMON PASCAL,

 Absent excusé : RAMILLON RAPHAEL

 Secrétaire de séance : DEBLON SIMON Christine

                                                                           

2019-046 DEMANDES SUBVENTIONS AMENAGEMENT TRAVERSEE

 Après délibération, le Conseil Municipal charge le Maire, à l’unanimité, de demander les subventions pour le projet d’aménagement de la traversée de OUANNE et de signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire

 2019-047 DEMANDE QUOTE-PART DUE PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’YONNE POUR AMENAGEMENT TRAVERSEE - TRANCHE FERME

 Après délibération, le Conseil Municipal charge le Maire, à l’unanimité, de demander la quote-part due par le Conseil Départemental de l’Yonne suivant convention validée le 07/09/2018 – Tranche ferme de 86 592.63 € HT soit 103 911.16 € TTC

 2019-048 DECISION MODIFICATIVE

 Le Conseil Municipal accepte, par 9 voix pour, par 3 voix contre (Messieurs CHOCAT Paul, MORIZOT Christian, JOZON Michel, la décision modificative ci-dessous :

 Investissement

 Dépenses                                                                      Recettes

 Compte 2152 : + 160 000.00 €                                    Compte 1641 : + 160 000.00 €

Installations de voirie                                                  Emprunt

 2019-050 REGLEMENT FACTURES

 Le Conseil  Municipal accepte, à l’unanimité, la délégation de signature à Madame le Maire pour le règlement des factures ci-dessous :

 

RAISON SOCIALE

MONTANT TTC EN EUROS

EIFFAGE

44 378.40

EIFFAGE

122 597.10

AMENAGEMENT TRAVAUX URBAINS

6 996.90

TOTAL

173 972.40

 

2019-051 TITRES EN INSTANCE – BUDGET ECOLES

 Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’annulation des participations aux frais des écoles listées ci-dessous ; ces derniers ayant été recalculés suivant les éléments fournis par les services de la Préfecture.

 

  • Coulangeron : 6 139.92 €
  • Lain : 1 729.49 €
  • Lain : 725.79 €
  • Merry-Sec : 2 558.01 €
  • Sementron : 444.53 €
  • Les Hauts de Forterre : 866.07 €

 Pour un montant total de 12 463.80 € - Budget écoles 2019.

Le Conseil Municipal charge le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.

 Cette délibération annule et remplace la délibération n°2019-038 du 30/04/2019

 

2019-053 RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

 Le Conseil  Municipal,

Vu la loi n°86634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment son article3-1;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité durant les mois d'été,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie C pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 3 mois allant du1er juillet 2019 au 30/09/2019 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d'adjoint technique à temps complet.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 348 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2019.

 2019-054 ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PUISAYE FORTERRE AU SYNDICAT MIXTE NIEVRE NUMERIQUE

  

- Vu l’article L. 1425-1 le Code Général des Collectivités Territoriales…

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles, L. 5211-17 relatif au transfert de compétences de communes vers un EPCI ;

- Vu l’article L5214-27 du CGCT …

- Vu les statuts de la communauté de communes de Puisaye Forterre et en particulier sa compétence en matière d’aménagement numérique et de téléphonie mobile,

- Vu les statuts du syndicat mixte Nièvre Numérique,

- Vu la délibération n° 0294/2017 du 18 septembre 2017 de la Communauté de Communes de Puisaye-Forterre adoptant le programme de déploiement de la fibre optique sur les communes d’Arquian et Dampierre-sous-Bouhy,

- Vu le contexte spécifique de Nièvre Numérique exposé comme suit :

Le Syndicat Mixte ouvert Nièvre Numérique a été créé par arrêté préfectoral le 03 Mars 2006.

Nièvre Numérique a pour objet la création et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques sur le territoire de ses membres dans le cadre d'une politique d'aménagement du territoire visant à réduire les inégalités territoriales dans l'accès aux technologies de l'information et de la communication en optimisant l'attractivité des territoires.

Le syndicat mixte exerce également des activités de développement de services et de promotion des usages numériques qui présentent le caractère de complément normal et nécessaire de ses compétences principales.

Il exerce les compétences suivantes :

- l’établissement, l’exploitation, la mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par l’article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et de tout autre texte qui viendrait s’y substituer ou le compléter ;

- la gestion des services publics correspondant à ces infrastructures et réseaux à l’exclusion de la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finals au sens du cinquième alinéa du I de l’article L 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le transfert de compétences ne porte pas sur les réseaux établis ou en cours de réalisation et exploités, directement ou indirectement, par les communes pour la distribution des services de radio et de télévision à la date dudit transfert.

Conformément à l'article L. 5721-6-1 du CGCT, le transfert de compétences entraîne de plein droit la mise à disposition au syndicat mixte des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice ainsi que le transfert des droits et obligations qui y sont attachés. L'ensemble des règles applicables est précisé par les dispositions des articles L.1321 1 à L.1321-5 du CGCT.

- Vu la délibération n°0047/2019 du Conseil communautaire de Puisaye Forterre du 28 mars 2019 sollicitant l’accord des communes membres pour l’adhésion de la CCPF au Syndicat Nièvre Numérique,

- Sur proposition du Maire,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

  • Donne son accord pour l’adhésion de la Communauté de Communes de Puisaye Forterre au Syndicat Mixte Nièvre Numérique, et ce, strictement pour le territoire circonscrit aux communes nivernaises membres de la Communauté de Communes de Puisaye-Forterre,
  • Charge le Maire de notifier cette délibération à la CCPF.

 

2019-055 DEVIS DECOLUM

 Devis DECOLUM : 1 534.62 € TTC (1 278.85 € HT)

 Suite à la proposition de la Société DECOLUM pour compléter les illuminations de Noël et après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le devis DECOLUM de 1 278.85 € HT (1 534.62 € TTC) et charge le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.